Candidature de Pascale Seux - 2

Réponse à Pierre-Yves Le Borgn' à propos des députés des Français de l'étranger:

Cher Pierre-Yves,

Tu dis: «il est évident que la réforme de la représentation des Français de l’étranger doit s’envisager globalement et non sous le seul angle de la représentation parlementaire » 

Nous sommes bien d’accord et tu fais bien de souligner le sujet des délégués consulaires aux comités consulaires locaux au-delà de la formule consacrée de la « transformation de l’AFE en un véritable conseil général d’outre-frontières ».

Cependant, si tu considères que tout le monde, à droite et à gauche, partage notre vision de la nécessité d’une représentation politique complète pour les Français de l’étranger, la question n’est plus politique mais administrative. Convoquons quelques énarques doublés de quelques experts en droit constitutionnel et tournons-nous les pouces jusqu’à l’avènement de ladite représentation.

Mais hélas, le syndrome existe bien. Je crois, moi, que pour la droite, c’est bien une vision purement électoraliste qui domine. Persuadée qu’à l’aide d’un découpage habile, elle pourra encore renforcer sa présence à l’Assemblée Nationale, nous la verrons sans doute beaucoup moins empressée de renforcer les compétences et les moyens attribués à la représentation locale, alors que leurs méthodes clientélistes signées UFE-Accor ne marchent pas si mal pour eux... Quant au fait que dans nos rangs certains continuent à penser que nous ne sommes effectivement qu’un appendice du débat politique un peu remuant en convention fédérale quand on le titille trop, cela ne fait aucun doute…

Il me semble qu’il faut tenir le cap de la représentation complète tant elle fait bloc. Et je pense que nous ne l’avons pas assez fait. C’est ainsi qu’au printemps dernier, que faisions-nous à la FFE lors du débat sur la réforme constitutionnelle ? Nous étions tous très occupés à éplucher la déclaration de principes du PS, à l’amender, dans le cadre d’une procédure pathétique. Nous avons accepté l’idée que les parlementaires PS voteraient Non à la réforme institutionnelle globale tout en espérant à peine secrètement que la droite ferait passer l’amendement des députés. Et nous avons attendu, sagement, dans notre coin que le cadeau tombe du ciel. Jusqu’à l’amendement en question. Mais cet amendement serait-il sorti sous cette forme si la Fédération s’était manifestée au cours du débat ? Nous avons commis une erreur collective politique, chacun à notre niveau. Il est nécessaire de la reconnaître et de savoir rester mobilisés dans le parti et avec nos élus en toutes circonstances et en particulier pour celles qui nous concernent directement.

Aujourd’hui, à la lecture des informations publiquement disponibles, tout le monde a l’air d’être plus ou moins en ordre de marche. Nos Sénateurs ont déposé des projets de loi importants sur le vote par correspondance et le vote par internet et sur l’élargissement du collège électoral des sénateurs. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas semblent effectivement avoir réalisé du bon travail avec la marge de manœuvre étroite qui est la leur en Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. Jean-Jacques Urvoas en particulier a pris la peine de prendre la température réelle des souhaits et des difficultés des Français de l’étranger. Les questions qu’ils posent aujourd’hui sur l’inconstitutionnalité présumée de la cohabitation de deux modes de scrutin, sur les listes électorales ou sur les difficultés liées à l’éloignement des bureaux de vote sont justes. En outre, la procédure de l’ordonnance, scandaleuse sur ce sujet, va hélas nous protéger d’un débat mais aussi d’un débat susceptible de déboucher sur n’importe quoi.

Ceci étant dit, le nœud des listes électorales reste à défaire car il est directement lié à la représentation complète des Français de l’étranger. En effet, si nous allons comme la droite semble le laisser penser – car à la lecture des débats en commissions des lois, elle semble naviguer à vue sur ces questions aussi - vers la prise en considération comme base électorale des seuls Français qui ne sont plus rattachés à des listes électorales en France, nous allons vers le report sine die de la représentation complète des Français de l’étranger. Il y a peut-être d’ailleurs là matière à recours car il me semble assez curieux de contrevenir à la règle selon laquelle les Français votent à l’endroit où ils résident… En effet, l’obligation de voter dans la « commune » ou circonscription consulaire de résidence signifie dans notre cas la fin de la double inscription sur les listes électorales. Ce qui entraîne aussi en contrepartie l’extension de la représentation électorale à tous les niveaux de décentralisation et donc à la transformation de l’AFE en véritable collectivité « territoriale » avec des compétences et une représentation directement élue, là encore avec des compétences définies,  au niveau consulaire.

2 points supplémentaires de commentaire :

À propos de la situation actuelle de l’AFE et qui risque de perdurer, je trouve un peu osée ta formulation sur la vacuité de vos réunions parisiennes (en parlant de l’AFE) où les débats tiennent du jeu de rôle… Si les élus à l’AFE jettent l’éponge où allons-nous ? Que les marges d’action soient faibles dans une assemblée consultative, c’est évident, et d’autant plus quand on appartient à la minorité politique de celle-ci. Néanmoins, nos élus ne sont fort heureusement pas seulement utiles dans leur circonscription. Le travail fait à l’AFE, de mon point de vue, n’est pas négligeable (mais ils le diront eux-mêmes…) et si la droite possède indiscutablement un pouvoir d’influence plus important, il est important que les élus continuent à répondre, à débattre, à s’opposer, à proposer notamment pour pointer chaque fois que l’occasion leur en est donnée le désengagement de l’État dans ses missions fondamentales, à l’étranger aussi.

Tu sembles acter le renouvellement de l’AFE en 2012 le même jour que les premières élections législatives à l’étranger. L’acter ou le souhaiter ? Franchement, je ne vois pas ce que ce mélange des genres apportera comme clarté au débat. Si tu ajoutes à cela la difficulté technique de deux votes avec deux types de scrutins différents + l’acheminement du matériel de vote et de campagne + le vote par internet et nous voici face à un beau pataquès susceptible de plomber les deux scrutins. Politiser le scrutin, oui, je le revendique comme inévitable et souhaitable mais pas n’importe comment. La politisation doit se faire par un travail commun avec l’ADFE dès maintenant mais pas en le provoquant brutalement dans la panique générale devant les urnes !

Amitiés socialistes,

Pascale Seux